ceauchanlouvroil.com

Accueil » Rôle du CE

Rôle du CE

Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés . Il intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise et participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat.
Son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que des anciens salariés
Le Comité d’entreprise est principalement composé de trois organes.

Le chef de l’entreprise

Il entre en jeu dans la composition du C.E. Il détient un droit de vote sur toutes les décisions ayant trait à l’organisation du comité d’entreprise, comme par exemple l’élection du secrétaire du C.E. En revanche, s’il consulte les membres du C.E. en tant que délégué du personnel , quand le C.E. est consulté dans le cadre de son activité économique, sa voix ne rentre alors pas en ligne de compte. Il ne peut également pas voter sur des sujets relatifs à la gestion de la vie sociale et culturelle de l’entreprise. S’il le désire, il peut s’entourer de 2 collaborateurs, mais ces derniers n’auront aucun droit de vote

La délégation élue, dont le nombre varie en fonction du nombre de salariés

Ces représentants sont le fondement même du C.E. et disposent d’un droit de vote quel que soit le sujet abordé. Les suppléants sont autorisés à assister au vote mais ne peuvent y participer si leur titulaire est présent.

Les représentants de syndicats

Chaque syndicat peut également désigner un représentant au C.E. Les représentants de syndicats n’ont cependant pas de droit de vote.

Les délégués élus ainsi que les représentants de syndicats bénéficient d’une protection dans le cas d’un licenciement. Le chef d’entreprise ne peut engager de procédure de licenciement contre eux sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Publicités